Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les présentes mentions précisent l'identité de l'éditeur et le cadre d'exploitation du présent portail public.
1. Éditeur du Site & Identification Statutaire
Éditeur : ONEM OBSERVATOIRE NATURALISTE DES ECOSYSTEMES MEDITERRANEES
Statut juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W343008816 (déclarée auprès de la Préfecture de l'Hérault).
Numéro SIREN : 508 878 816.
Siège social : LES ECOLOGISTES DE L'EUZIERE, DOMAINE DES RESTINCLIERES, 34730 PRADES-LE-LEZ, France.
Téléphone : +33 09 64 62 77 9.
Courriel officiel : sultanbillu0@gmail.com.
Directeur de la Publication : M. Laurent Tatin, en sa qualité de Président légalement mandaté par le Conseil d'Administration de l'association.
2. Hébergement du Site Internet
Le site est hébergé par la société d'infrastructure réseau :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Vocation Non Lucrative & Absence Totale de Commerce
La présente plateforme numérique remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, de conservation biologique et d'éducation environnementale populaire. Le site est exempt de toute fonction commerciale, ne propose aucun service ou bien marchand, ne comporte aucun encart publicitaire et ne procède à aucune monétisation de contenus. Toutes les cotisations et contributions versées à l'association sont intégralement réinvesties dans ses missions statutaires d'intérêt général.
4. Propriété Intellectuelle & Science Ouverte
Attachée aux valeurs de la science partagée, l'association ONEM place l'ensemble des textes originaux, fiches taxonomiques et relevés d'observation publiés sur ce site sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). La reproduction et la diffusion de ces contenus sont libres pour toute finalité pédagogique ou civique non marchande, sous réserve d'attribuer la paternité des travaux à l'ONEM.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ONEM veille avec la plus grande rigueur à la protection de la vie privée des utilisateurs de sa plateforme :
- Finalité de la collecte : Les données transmises via nos formulaires (nom, adresse courriel, coordonnées téléphoniques) sont exclusivement collectées pour assurer le traitement des candidatures bénévoles, l'inscription aux sorties naturalistes ou la réponse aux correspondances citoyennes.
- Non-cession : Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des organismes tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à l'instruction de la demande ou à la durée d'adhésion statutaire de l'usager.
- Droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courrier simple ou un message électronique au délégué bénévole à la protection des données : sultanbillu0@gmail.com.